‘WSIB Update, An Employer’s Perspective’

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Do you want to know about upcoming changes in the Workers’ Compensation system?

Do you know how these changes will affect you as an employer?

‘WSIB Update, an Employer’s Perspective’ is a free 1 hour webinar that will prepare you for the changes that are happening at WSIB. You will find out what consultations and reports have been completed, and what these will mean for you as an employer. Learn how the current discussions and studies will change the system, what the potential consequences may be and how all of this will ultimately affect your bottom line.

January 24, 2018 – 10:00 – 11:00

Autres frais de réclamation

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Frais liés à une blessure qui sont couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Une fois qu’une demande de prestations a été acceptée, la CSPAAT couvre les frais suivants liés à la blessure :

  • les prestations pour perte de gains;
  • les soins de santé;
  • les fournitures et le matériel médicaux;
  • les indemnités pour perte non financière;
  • les services de transition professionnelle pour le travailleur ou le conjoint survivant (ces services visent à faciliter la réintégration au travail);
  • la perte d’un revenu de retraite;
  • les pertes financières futures pour les blessures survenues entre 1990 et 1997;
  • les coûts couverts par le Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant;
  • les prestations aux travailleurs grièvement blessés;
  • les prestations pour les survivants du travailleur.

Comment la CSPAAT détermine si un travailleur est admissible à des prestations pour perte de gains et à d’autres services
La CSPAAT établit si la demande de prestations est de nature professionnelle. Pour qu’une demande soit considérée comme telle, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • les activités de l’employeur sont couvertes en vertu de la Loi de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT);
  • le travailleur est couvert par la LSPAAT;
  • le travailleur a subi une lésion personnelle de nature professionnelle;
  • il existe une preuve de l’accident;
  • le diagnostic médical cadre avec l’accident ou l’incapacité.

Lorsqu’un employé se blesse, la CSPAAT examine les preuves présentées et rend une décision en fonction des circonstances de chaque cas et conformément aux dispositions de la LSPAAT et aux politiques de la CSPAAT. Lorsque les preuves présentées ne sont ni favorables ni défavorables au travailleur, la CSPAAT tranchera en faveur du travailleur (ou de son conjoint ou de sa personne à charge) qui présente la demande de prestations. Il s’agit de la disposition dite du « bénéfice du doute ».

Abréviations

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Voici une liste des abréviations que vous êtes susceptible d’entendre lorsqu’il est question du système d’indemnisation des accidents du travail. Ces abréviations peuvent aussi apparaître dans les dossiers de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Étant donné que les dispositions législatives de fond se rapportant à un dossier particulier sont fonction de la date à laquelle la lésion ou la maladie du travailleur s’est manifestée, ce glossaire comprend des termes ayant un lien avec quatre lois qui continuent de s’appliquer aux demandes de prestations des travailleurs:

  • la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (visant les accidents et les maladies survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date);
  • la Loi sur les accidents du travail ayant précédé la Loi de 1997 (visant les accidents et les maladies survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997);
  • la Loi sur les accidents du travail ayant précédé la Loi de 1989 (visant les accidents et les maladies survenus entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 ainsi que les décès ayant eu lieu pendant cette même période, sans égard à la date de l’accident);
  • la Loi sur les accidents du travail ayant précédé la Loi de 1985 (visant les accidents et les maladies survenus avant le 1er avril 1985).

 

Term Description
AA agent d’appel
AAUT accident d’automobile
AJ ajustement
ALS anglais langue seconde
AMP aucune autre mesure à prendre relativement à la demande de prestations
ASS association de santé et de sécurité
AVQ activités de la vie quotidienne
BCE Bureau des conseillers des employeurs
BCT Bureau des conseillers des travailleurs
BL bureau local, p. ex. le Bureau d’Ottawa
BPCO bronchopneumopathie chronique obstructive
BR Bureau régional
CA Commissaire aux appels (Direction des appels, CSPAAT)
CAD-7 Council Amendment to Draft #7 (programme de tarification par incidence pour l’industrie de la construction)
CAT Commission des accidents du travail (maintenant la CSPAAT)
CD certificat de décharge
CEM se cherche un emploi
CEN code d’exemption nette
CER centre d’évaluation régional
CF capacités fonctionnelles
CIM-9 Classification internationale des maladies (9e édition révisée)
CLOS dossier clos ou demande de prestations close
CNP Classification nationale des professions
CPE Commission des pratiques équitables
CSA Association canadienne de normalisation
CSPAAT Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidentsdu travail
CTM contrôle du traitement médical
D droit
DA Direction des appels (CSPAAT)
DACC date de l’accident
DESC description de cas
DEPGSA Division de l’élaboration de la politique générale et des services d’analyse
DOSS dossier du cas
DPA demandes de prestations antérieures
DJT dernier jour travaillé
DLF dans les limites fonctionnelles
DP déficience permanente
DSM Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
DSM-III-R Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (3e édition, révisée)
DSMP Division des services liés aux maladies professionnelles (CSPAAT)
Dx diagnostic
E/S en souffrance
EA employeur au moment de l’accident (maintenant employeur au moment de la blessure)
EA emploi approprié (anciennement emploi ou entreprise approprié)
EB employé blessé
ECF évaluation des capacités fonctionnelles
EEG électroencéphalogramme
EI exploitant indépendant
ELJ élévation de la jambe sans fléchir le genou
EMG électromyogramme
ERMT évaluation de la réintégration sur le marché du travail
ESS essoufflement
ET ergothérapie
FCE formation en cours d’emploi
FGTR Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés
FIE formulaire d’inscription de l’employeur
FIRM Field Investigation Referral Memo
(formule de recommandation d’une enquête sur place) (formule 630)
Formulaire DCF formulaire Détermination des capacités fonctionnelles
Formulaire 26 Rapport d’évolution (professionnel de la santé)
Formulaire 41B Rapport d’évolution (travailleur)
Formulaire 6 Avis de lésion ou de maladie (travailleur)
Formulaire 7 Avis de lésion ou de maladie (employeur)
Formulaire 8 Rapport du professionnel de la santé
G gauche
GC gestionnaire de cas, de courte durée OU de longue durée
(anciennement agent d’indemnisation)
GMN gains moyens nets
GT groupe tarifaire
His historique
IC infirmière consultante (anciennement infirmière gestionnaire de cas)
IDC invalidité pour douleur chronique
IMT information sur le marché du travail
INDEM indemnisation
INT intérêt
IP invalidité permanente
IPC indice des prix à la consommation
IPP invalidité partielle et permanente
IPT invalidité partielle et temporaire
IRTS Institut de recherche sur le travail et la santé
IT interruption de travail
ITT invalidité totale et temporaire
LAT Loi sur les accidents du travail (maintenant la Loi de 1997 sur la santé professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail)
LECD limite d’exposition de courte durée
LEU leucocytémie
LPSR Loi sur les professions de la santé réglementées
LSPAAT Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (anciennement la Loi sur les accidents du travail)
LSST Loi sur la santé et la sécurité au travail
MC médecin consultant
MCE manuel de classification des employeurs (CSPAAT)
MCR médecin-conseil régional
MCS médecin-conseil de section
MCU médecin-conseil d’unité
MFCU Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
MOUV amplitude des mouvements
MP maladie professionnelle
MP mise à pied/mis(e) à pied
MPO Manuel des politiques opérationnelles (CSPAAT)
MPOC maladie pulmonaire obstructive chronique
MR microtraumatismes répétés
MV maladie des vibrations
NE numération des érythrocytes
NMETI Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence
NMPS Nouveau modèle de prestation de services (CSPAAT)
NOM niveau opérationnel-mois et radioexposition
Non-indem lésion ou invalidité ne pouvant faire l’objet d’une indemnisation ou non couverte par la LSPAAT
OHCOW Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario
PADB perte auditive due au bruit
PAMT paiement
PDF preuve de dépendance financière
PESC Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités
PFCE Programme de formation en cours d’emploi
PFRE Programme de formation en recherche d’emploi
PG perte de gains
PGA pathologie gestuelle articulaire
PL plainte(s)
PLT parties du lieu de travail
PMPPS Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
PNF perte non financière
Prim prime
PRM Programme primes rajustées selon le mérite (programme de tarification par incidence)
PRMT plan de réintégration sur le marché du travail
PRO prolongation
PRR perte de revenu de retraite
PSAR Programme spécial d’aide à la réadaptation (CSPAAT)
PT Programme de transition (dans le modèle de réintégration au travail)
PT physiothérapie
Px pronostic
q.i.d. 4 fois par jour (abréviation latine)
quotid chaque jour (abréviation latine)
REO6 (formulaire) Rapport du travailleur (continuation d’invalidité)
REP représentant(e)
REQU requérant(e)
RM réadaptation médicale
RMM rétablissement médical maximal
RMT réintégration sur le marché du travail (maintenant transition professionnelle
ROU rouvrir (une demande de prestations)
RRQ Régie des rentes du Québec
RT réintégration au travail (anciennement retour au travail)
RTR retour au travail (maintenant réintégration au travail)
RTRL retour à un travail léger
RTRS retour au travail rapide et sécuritaire
Rx ordonnance
SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SIT sans interruption de travail
SM soins médicaux
SNC système nerveux central
SPG supplément pour perte de gains
SRT spécialiste du retour au travail
STA supplément pour travailleur âgé
STP spécialiste de la transition professionnelle
SUI suivi
SUPPT supplément temporaire
SV Sécurité de la vieillesse
TAAT Tribunal d’appel des accidents du travail (maintenant le TASPAAT)
TACO tomographie axiale commandée par ordinateur
TASPAAT Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (anciennement le TAAT)
TB travailleur blessé
TDM tomodensitométrie
TMS trouble musculo-squelettique
TP transition professionnelle (anciennement réintégration sur le marché du travail)
TPP trop-payé de prestations
TRL travail léger
TSPT trouble de stress post-traumatique
Tx traitement
UC unité de classification
UDC Unité des dossiers complexes, maladies et lésions
UDC-M Unité des dossiers complexes, maladies et lésions
UDC-L Unité des dossiers complexes, maladies et lésions
VIH virus de l’immunodéficience humaine

 

Liens vers d’autres sites web utiles

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Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

 

 

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

 

 

Lois et règlements de l’Ontario

 

 

Santé et sécurité

 

 

Retour au travail, accomodation et gestion de handicap

 

 

Échantillons de produits et de services ergonomiques

 

 

Comment déposer une plainte

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Formuler une plainte
Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) s’emploie à fournir un excellent service à toute sa clientèle, mais il peut exister des cas où des employeurs désirent se plaindre du traitement dont ils ont fait l’objet de la part du personnel du BCE ou de la façon dont on s’est occupé de leurs problèmes. Nous faisons bon accueil à vos préoccupations et nous tenterons d’y donner suite d’une manière qui vous donnera satisfaction.

Les employeurs peuvent présenter leur plainte d’une de ces deux façons, consistant à :

  • remplir le formulaire de plainte en ligne et le soumettre par courriel; ou
  • télécharger un formulaire imprimable de plainte et l’envoyer par télécopieur à notre bureau, au 416 327-0726

Dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la plainte,

  • Le formulaire rempli sera transmis au gestionnaire de l’employé ou de l’employée ou du processus faisant l’objet de la plainte
  • La direction examinera la plainte et, si nécessaire, demandera des éclaircissements
  • La direction discutera de la plainte avec l’employé ou l’employée en question
  • La direction répondra à la personne ayant présenté la plainte, en cherchant à régler le problème

Le BCE s’engage à recourir au processus des plaintes pour améliorer le service global et les processus de l’agence. Même si l’on ne peut donner à telle ou telle plainte une suite qui donne satisfaction à une personne, nous nous engageons à toujours chercher à améliorer notre service.

Notez qu’il importe que l’auteur ou l’auteure d’une plainte présente ses préoccupations de façon opportune. Moins on tarde à présenter une plainte relative au comportement ou à l’incident en question, plus il peut y avoir d’options de redressement.

Pour présenter une plainte, vous devez prendre note de tous les renseignements de ce genre :

  • Les noms et titres des personnes à qui vous avez eu affaire
  • Les dates où vous avez été en contact (ou n’avez pas pu établir le contact) avec du personnel du BCE
  • Les conseils qu’on vous a donnés et les choses qu’on vous a demandé de faire
  • Les courriels ou les autres communications écrites avec le personnel du BCE, qu’on peut fournir si besoin est

Déposer votre plainte
On peut formuler une plainte au sujet du comportement d’une personne, de l’interaction, des conseils, de la représentation ou d’un autre service que vous avez reçus d’un membre du personnel du Bureau des conseillers des employeurs. Nous faisons bon accueil aux commentaires que vous nous communiqueriez sur la façon d’améliorer nos service pour mieux servir les employeurs de l’Ontario, mais nous vous prévenons que le BCE n’a ni l’aptitude, ni le mandat de modifier les décisions de la CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail) ou du TASPAAT (Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail).

Pour présenter une plainte en ligne, cliquez ici.

Notez qu’on peut aussi présenter les plaintes :

La Direction
Bureau des conseillers des employeurs
151, rue Bloor Ouest, Bureau 704
Toronto (Ontario) M5S 1S4;

  • Par téléphone, au 1 800-387-0774, pendant les heures ouvrables normales

Demander une question en ligne

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Si vous êtes une société de personnes, un fonds, une fiducie, une société coopérative ou une association sans personnalité morale et voulez communiquer avec nous en ligne, cliquez ici.

Si aucun des termes ci-dessus ne s’appliquent à vous et vous voulez communiquer avec nous en ligne, veuillez cliquer ici.

 

Coordonnées

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Si vous avez des questions concernant la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, ou si vous avez besoin d’aide concernant un cas particulier, ou avez des questions concernant des représailles illicites en vertu de la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) communiquez avec le Bureau des conseillers des employeurs (BCE).

Bureau central

Bureau des conseillers des employeurs
Ministère du Travail
505, avenue University, 20e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P1

Téléphone: (416) 327-0020
Sans frais: 1-800-387-0774
Télécopieur: (416) 327-0726
Courriel: askoea@ontario.ca

Heures d’ouverture
Le BCE est ouvert de 8 h 30 à 17 h.

Communiquer avec nous en ligne
Si vous êtes une société, une société de personnes, un fonds, une fiducie, une société coopérative ou une association sans personnalité morale et voulez communiquer avec nous en ligne, cliquez ici.
Si aucun des termes ci-dessus ne s’appliquent à vous et vous voulez communiquer avec nous en ligne, veuillez cliquer ici.
Si vous voulez déposez une plainte au BCE, veuillez cliquer ici.

Bureaux régionaux

Au sujet du BCE

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Indemnisation des accidents du travail
Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) est un organisme indépendant du Ministère du Travail qui aide depuis 1985 les employeurs de l’Ontario à gérer leurs coûts liés à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail. Nous offrons des conseils d’expert aux employeurs de toute taille et représentons en particulier les employeurs qui comptent moins de 100 employés. Nos services sont entièrement confidentiels et vous n’aurez jamais à payer de frais, car le financement du BCE provient des primes ou des frais administratifs que vous versez à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Services du BCE offerts aux employeurs en matière d’indemnisation du travail

Conseils
Depuis notre InfoCentre, des conseillers professionnels qui ont de l’expérience dans tous les aspects du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail répondent à vos demandes de renseignements téléphoniques. Nous aidons à régler les différends dès le début du processus et veillons à ce que vous soyez traité équitablement à tous les niveaux du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Nous vous donnons les renseignements dont vous avez besoin pour assurer le retour au travail des travailleurs blessés en toute sécurité. Nous fournissons aussi des conseils pratiques concernant les demandes d’indemnisation et les questions relatives aux revenus.

Représentation
Nous offrons principalement aux employeurs comptant moins de 100 employés des services de représentation dans les appels interjetés devant la CSPAAT et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Éducation
Nous offrons aux employeurs des publications destinées à répondre à leurs besoins quotidiens liés au régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Aussi, nous offrons des webinaires en ligne et des séminaires éducatifs pour informer et éduquer les employeurs concernant leurs droits et obligations aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)

Représailles illicites aux termes de la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST)

Depuis le 1er avril 2012, le BCE peut aider les employeurs qui font face à des allégations de représailles illicites aux termes de la LSST. Nous fournissons gratuitement aux employeurs en toute confidentialité des conseils juridiques et des services de représentation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO).

Conseils
Nous pouvons répondre à vos demandes de renseignements téléphoniques ou en ligne en vous donnant des conseils juridiques concernant toute allégation de représailles actuelle ou possible liée à la santé et à la sécurité. Nous proposons aux employeurs des stratégies proactives qui les aident à éviter d’être partie à une instance de la CRTO portant sur des représailles illicites.

Représentation
Nous offrons aux employeurs qui comptent moins de 50 employés des services de représentation devant la CRTO dans les cas de représailles illicites liées à la LSST. Nous pouvons vous aider à rédiger votre réponse, à participer à la médiation et à présenter votre cas au cours d’une audience.

Éducation
Nous offrons des webinaires en ligne et des séminaires éducatifs pour informer et éduquer les employeurs concernant leurs droits et obligations aux termes de la LSST en matière d’allégations de représailles illicites.